Mutilations génitales féminines : victoire au Soudan et état des lieux d’une protection complexe

ENJEUX INTERNATIONAUX

Le Soudan criminalise les mutilations génitales féminines (MGF). Un vent de réforme souffle sur le pays depuis le changement de régime, les manifestations de la population aboutissent en l’évolution des législations ! Une belle nouvelle pour les défenseurs des droits des femmes, toutefois quel est l’état mondial de la pratique de l’excision ? Criminaliser ces mutilations est-il suffisant pour les éradiquer ?

LE SOUDAN CELEBRE SA VICTOIRE CONTRE L'EXCISION

 
 

Les autorités soudanaises ont adopté ce 22 avril 2020 un amendement à l’article 141 du Code pénal qualifiant de crime les mutilations génitales féminines (MGF), plus connues sous le terme d’excision. Elles seront désormais punies de trois ans d’emprisonnement et d’une amende, qu’elles soient pratiquées dans un établissement médical ou non.

D’après les chiffres des Nations Unies, 9 soudanaises sur 10 sont victimes de ces MGF. Pourtant nombreuses sont les femmes à s’indigner de cette pratique au Soudan, s’engageant au sein d’associations ou défilant lors de manifestations. Cette nouvelle criminalisation est un symbole fort pour elles et le pays. La militante Faiza Mohamed de l'association Equality Now qualifie ces pratiques de “torture” et salue ces mesures punitives pour protéger les femmes. Salma Ismael, porte-parole à Khartoum du Fonds mondial de l'ONU pour l'enfance, s'est dite heureuse que les mères refusant cette “pratique barbare” sur leurs filles puissent désormais “dire non”.

Cette criminalisation a été saluée par l’Unicef et les défenseurs des droits humains, cet amendement signerait pour le pays une « nouvelle ère ».

Il est vrai que le changement de régime s’est accompagné de nombreux chamboulements au Soudan. Ici le Conseil souverain (majoritairement militaire[1]) et le Conseil des ministres (contrôlé par les civils) ont approuvé cet amendement hautement symbolique.

Les femmes sont descendues dans la rue, pour réclamer la fin des MGF et l’interdiction des mariages d’enfants (il est autorisé dès 10 ans, un tiers des soudanaises ont été mariées mineures), elles formaient également une large portion des manifestants lors des mouvements de contestation civile[2] à l’origine de la révolution.

Si cet amendement demeure historique pour le pays, le droit des femmes et le combat contre l’excision, un fossé demeure entre la législation et la réalité. Déjà le régime de Omar El-Béchir avait tenté de faire passer cette interdiction des MGF mais avait dû y renoncer sous la pression des religieux, à l’influence prépondérante dans cette dictature militaro-islamiste. Toutefois l’exemple de sa voisine l’Egypte démontre que les traditions font parfois fi des lois : si l’excision est interdite depuis 2008 déjà, l’Organisation des Nations Unies estime que les MGF continuent chez 1 enfant sur 7.

MUTILATIONS GENITALES FEMININES : DES PRATIQUES OPAQUES

Si les victoires législatives comme celle du Soudan contre les MGF sont encourageantes et que l’on note une certaine baisse de la pratique : de nombreuses petites filles continuent d’être coupées tous les ans et pas uniquement en Afrique.

 
 

Définition des MGF et aperçu des conséquences

Les mutilations[3] génitales féminines désignent toutes les procédures chirurgicales consistant à enlever en partie ou dans leur intégralité les organes génitaux externes de la fille ou de la femme, ou à les meurtrir d'une quelconque autre façon, pour des raisons culturelles ou autres que thérapeutiques[4].

Peu importe comment l’opération est pratiquée, les conséquences de ces mutilations sont multiples et dangereuses pour la santé des filles et femmes excisées. La liste de ces conséquences est en effet longue et peut suivre les femmes toute leur vie. Douleurs, hémorragies, infections, problèmes urinaires, disparition du plaisir sexuel, complications lors de grossesses ou d’accouchements, et traumatismes psychologiques...

Certains chirurgiens pratiquent aujourd’hui la reconstruction pour les femmes ayant été coupées. Souvent l’opération physique est accompagnée d’un suivi psychologique avec des psychologues spécialisés en sexologie car l’excision créé un traumatisme physique mais aussi émotionnel[5]. La douleur est très violente et le sentiment d’impuissance lorsque la mutilation est pratiquée est énorme. Souvent cela génère une perte de confiance auprès des parents, ces mutilations étant pratiqué majoritairement chez les fillettes entre 5 et 14 ans : ce qui peut rendre difficile pour la victime de faire confiance à nouveau, notamment en un partenaire.

La pluralité de facteurs d’une tradition ethnique et culturelle

Lorsque l’on s’interroge sur le pourquoi de cette pratique, on constate qu’il n’existe pas une explication unique. Facteur ethnique et culturel : pratique propre à une communauté, association aux dogmes religieux, facteur d’hygiène et de fécondité ou encore préservation de l’honneur de la famille nombreux et divers sont les arguments expliquant les MGF. Parmi les justifications de l’excision les plus fréquentes, l’on retrouve :

- Le contrôle de la sexualité et le maintien de la domination masculine : l’excision prévient le désir sexuel et empêcherait donc les relations prénuptiales puis adultérines : les MGF se justifient car elles offrent une garantie pour l’honneur de la famille et du mari.

- Les croyances religieuses. Alors qu’aucun texte religieux ne la prescrit, c’est souvent la religion qui est instrumentalisée pour justifier les MGF. D'ailleurs cette pratique préexistait à l’apparition des textes des grandes religions monothéistes. On retrouve des MGF dans des populations musulmanes, chrétiennes ou animistes[6].

- Des croyances hétéroclites, certaines communautés affirment que les MGF favorisent la fécondité, permettent d’assurer une meilleure hygiène, de rendre les femmes plus attrayantes ou même qu’elles sont nécessaires puisqu’elles permettent d’ôter des parties dites « masculines » ou « dangereuses » comme le gland du clitoris.

- L’argument du maintien des traditions et de l'identité culturelle. L’excision peut être associée à des rites de passage à l’âge adulte. Moyen de préserver une identité culturelle, notamment au contact d’autres populations, par exemple dans le contexte migratoire.

De surcroît le facteur économique peut être soulevé. En Egypte l’excision a été interdite par la loi dès 2008 toutefois les MGF continuent (87% des femmes la subissent encore) et sont souvent le fait de docteurs qui bénéficient financièrement de ces traditions[7]. Qui plus est ils apparaissent encore pour beaucoup comme des figures d’autorités incontestées dans les villages[8].

 
 

Statut de réfugié : difficulté entre instrumentalisation de la protection et garantie de l’interdiction de la tradition sur le sol d’accueil

Dans le cadre de la Convention de Genève de 1951 sur le statut de réfugié, l’excision et la menace des MGF font partie des motifs pouvant qualifier une personne de réfugié (dans ces cas là souvent des petites filles ou adolescentes). La définition[9] de réfugié vise en effet toute personne craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. La jurisprudence a inclus sous ce terme de “groupe social”: les femmes menacées de MGF.

Cette jeune fille et sa famille peuvent alors prétendre bénéficier d’une protection dans l’Etat recevant leur demande. (La difficulté pour la demandeuse d’asile réside alors dans l’obligation de démontrer qu’elle fait partie du “groupe social” de femmes risquant les MGF : cela implique notamment de prouver que la pratique est répandue dans sa communauté et qu’il n’existe pas de système de protection efficace gouvernemental.)

Ce genre de dossier arrive régulièrement, les parents affirment vouloir fuir une communauté ou un pays où les pratiques de MGF sont répandues. Mais il arrive parfois que les petites filles ainsi réchappées soient tout de même soumises à la pratique au sein même du pays d’accueil, par la famille elle-même. Cette instrumentalisation de la protection visant à bénéficier du statut de réfugié étant perçue comme un risque, la France a mis au point un système afin de protéger les enfants sur son sol au mieux. Pour chaque statut de réfugié octroyé en raison de menaces de MGF : est exigé un certificat médical annuel attestant que la fillette n’a subi aucune intervention depuis son arrivée en France. Cet examen médical est assez invasif pour la petite fille (obligation de se dénuder et d’être examinée par un inconnu) mais il demeure aujourd’hui l’unique moyen de lutter contre la menace d’excision qui pèse sur elle.

Une tradition vraiment en retrait ?

Une enquête de la revue British Medical Global Health montre que le nombre de mutilations sexuelles est en baisse dans le monde, surtout en Afrique chez les enfants de moins de 14 ans. Le rapport de l’Unicef estime à 200 millions le nombre de femmes et d’enfants ayant subi ces mutilations.

L'étude menée à partir des données de l'Unicef fait état d'une baisse encourageante de ces pratiques mutilantes en Afrique de l'Est (-7,3% par an entre 1995 et 2014). Le rythme de déclin de ces pratiques est toutefois plus lent en Afrique du Nord (-4,4% par an entre 1990 et 2015) et en Afrique de l'Ouest (-3% par an entre 1996 et 2017).

En dépit de ces quelques chiffres encourageants, il faut nuancer l’idée d’un retrait complet : 3 millions de filles sont encore menacées d'excision chaque année.

En outre il pourrait y avoir des sous-déclarations de la part des populations dans des pays où les mutilations sont interdites, de peur d'une sanction. Les progrès sur ce déclin observé sur le plan statistique sont donc à relativiser.

Souvent associée au continent africain, la pratique des MGF est bien plus étendue et touche fortement d’autres régions comme l’Asie du Sud-Est

En Asie on ne constate même pas ce déclin. En Indonésie notamment, le nombre exorbitant des victimes y est estimé à 70 millions. Pour les autres Etats on ne bénéficie pas de données statistiques pour quantifier le nombre de femmes touchées par les MGF : uniquement quelques témoignages épars.

 
 

-> Cas étude avec la communauté Bohra

La communauté Bohra est une secte musulmane Chiite regroupant plus de 2 millions de membres à travers le monde. La diaspora Bohra d’Inde et du Pakistan pratique l’excision et l’exporte dans de nombreux pays, ce phénomène s’étend jusqu’en Angleterre et aux Etats-Unis. En son sein, le rituel “khafd” est une obligation religieuse même si elle n’est pas mentionnée dans le Coran. La procédure visant à retirer le capuchon du clitoris est réalisée chez les fillettes à l’âge de sept ans.

Trois quarts des femmes indiennes de cette communauté ont subi une excision (d’après une étude publiée quelques jours après la déclaration du gouvernement affirmant qu’il n’existait aucune donnée prouvant l'existence de ces pratiques). Cette étude a duré un an et fut publiée la veille de la Journée internationale zéro tolérance pour les MGF, elle inclut 94 interviews avec des supporters et des opposants à la pratique.

L’Association des femmes Bohra pour la liberté de religion affirme que l’étude en question ne représente pas l’opinion de la majorité des femmes de leur communauté. Elles expliquent que le « khafd » et les MGF sont des pratiques « complètement différentes » et qu’il n’y a aucune place pour les mutilations dans la culture Bohra. L’OMS rappelle que les MGF incluent toutes blessures aux parties génitales.

Une activiste indique que le khafd est enraciné dans les croyances que le désir sexuel d’une femme doit être réfréné mais que tout cela reste enlisé dans le secret. Ainsi très peu de femmes osent en parler par peur d’être frappées d’ostracisme.

Ce qui est épineux, c’est que cela est perçu comme une problématique religieuse, or les lois sont très protectrices des minorités religieuses. Ainsi il est très complexe de faire passer des lois à ce sujet. De plus la communauté Bohra est très riche, ce qui est un facteur politique dominant. En Inde on ne bénéficie pas de statistiques à grande échelle, aussi les ONG tentent d'utiliser les études qu’elles peuvent réaliser pour pousser les autorités et organismes à en réaliser sur un spectre plus large.

Si la majorité des Bohras vivent en Inde et au Pakistan, il existe maintenant des communautés de la diaspora au Moyen-Orient, en Afrique de l'Est, en Europe, en Amérique du Nord, en Australie et dans certaines parties de l'Asie. La pratique du khafd a fait la une des journaux en 2015 en Australie et les Etats Unis font face au même problème. Certaines fillettes issues de communautés Bohra voyagent désormais jusqu’en Inde pour se faire couper, illustrant encore la persistance de la pratique et le poids des croyances communautaires.

Au Proche Orient, transparence zéro et aucune statistique pour évaluer la pratique des MGF

Pour le Proche Orient, seuls quelques témoignages d’ONG nous parviennent, aussi l’inquiétude reste de mise puisqu'aucune statistique n’est disponible.

Au Yémen, les sociologues s’accordent à dire que les mutilations sexuelles sont établies avec une prévalence de 70%, un chiffre toujours estimé, en l’absence de statistiques. Wadi, une ONG allemande a découvert des cas d’excision au Kurdistan irakien et en Iran. D’autres précisent même que des courants musulmans recommandent l’excision en la comparant à la circoncision masculine.

 
 

 

La pratique demeure très enracinée et la marge d’évolution vers l’inexistence des MGF reste importante

L’un des aspects les plus complexes à comprendre est la situation des femmes à la fois victimes et perpétratrices de la pratique des MGF. Il peut être tentant d’observer la pratique des MGF uniquement sous le prisme de la patriarchie et des normes sociales, car l’ensemble de la problématique serait plus aisée à appréhender. Pourtant au sein de ce patriarcat, les femmes ont un rôle, perpétuant le status quo et les normes allant avec.

Les MGF sont des normes sociales, pratiquées depuis des générations, normalisées, tant et si bien que les femmes elles-mêmes croient sincèrement que c'est nécessaire pour l’ordre social : être une bonne mère, un bon membre de la communauté. Quand l'excision est une véritable norme sociale au sein d'une communauté, une solution d'apparence simple (ne plus exciser) devient un réel défi : la lente création d'une nouvelle norme sociale.

Dans la plupart des pays, l’excision est illégale mais la forte pression sociale demeure une difficulté certaine. Et pas uniquement dans ces pays où la tradition est ancrée depuis longtemps. Ces pratiques sont aussi exportés avec l’immigration de certaines communautés comme aux Etats Unis. Interdites depuis 1996 sur le sol américain, des milliers de petites filles sont pourtant coupées chaque année.

Que ce soit en visite dans leur famille dans un autre pays où l’excision est pratiquée ou sur le territoire américain de manière clandestine[10]. En avril 2013, des arrestations de deux docteurs dans le Michigan ont eu lieu. Il est interdit de réaliser ces procédures ou d’envoyer ses enfants la subir. Ces deux médecins faisaient partie de la diaspora Bohra.

L’ONG Sahiyo a réalisé une étude globale dans la communauté Bohra, 80% femmes sur 385 participantes disent avoir été coupées. Certaines ont connu des traumatismes d’autres non mais 81% révèlent ne pas vouloir la pratique continuer.

DROITS HUMAINS ET PROTECTION DES FEMMES : OU EN EST LE COMBAT CONTRE LES MGF ?

 
 

 

Combat pour les droits humains pour certains, liberté religieuse pour d’autres. Le combat contre les MGF irait “à l’encontre de la liberté de conscience, religion, croyances et opinion”. C’est ce que prônent plusieurs avocats et docteurs de quatre pays, qui se sont récemment opposés aux interdictions des MGF arguant qu’elles violeraient la liberté de religion. Trois de ces cas incluent des membres de la communauté Bohra, en Inde, en Australie et aux Etats-Unis. Le 4e cas implique un docteur au Kenya affirmant que la décision d’interdiction les MGF était contraire aux droits constitutionnels puisque liberticide. (Rappelons tout de même ici que l’immense majorité des victimes sont mineures, que la pratique des MGF attaque ainsi leur propre liberté de disposer de leur corps par elles-mêmes). Les organisations internationales et ONG insistent sur le fait que les justifications religieuses de ces pratiques sont infondées et que ces mutilations sont des violations droits humains à différents niveaux.

L’analyse des pratiques internationales révèle que de nombreuses lois concernant les violences contre les femmes se concentrent surtout sur la criminalisation des pratiques de mutilations. Pourtant il est important que les cadres légaux aillent au–delà de cette seule criminalisation et prennent aussi une approche civile, constitutionnelle apportant des solutions de prévention et de protection des victimes. Les hommes et garçons doivent être inclus au sein des initiatives dans ce combat contre les violences et discriminations envers les filles.

De plus la prévention, l’aspect éducationnel des garçons et des filles et le suivi de ces populations doit impérativement compléter l’incrimination des MGF.

Comment mettre un terme à une pratique ancestrale concernant des communautés très différentes à travers le monde ?

Les stratégies élaborées par les institutions internationales et mises en place par les ONG cherchent en premier lieu à mener des interventions multisectorielles. Ce sont des changements de comportement sur le long terme qui sont visés, aussi les interventions sont menées à l’échelon local, régional et mondial pour voir la pratique disparaître.

 

Les opérations de sensibilisation et d’éducation sur les droits des femmes et les risques des MGF sont menées en lien étroit avec la communauté : lesquelles doivent être actrices de l’abandon de l’excision. L’information, le dialogue autour de l’égalité des sexes et des droits humains sont privilégiés pour déclencher des prises de conscience. En outre l’accès à la reconstruction pour toutes les victimes de l’excision doit devenir de plus en plus répandue pour tenter au moins de rendre à ces filles la vie de femme dont elles ont été privées.

En somme, la criminalisation par le Soudan des MGF est une avancée encourageante et hautement symbolique. Le pays progresse sur bien des domaines et les militantes ont emporté une première étape législative du combat contre ces pratiques. Espérons que cela inspire d’autres Etats à franchir le pas, et contribuera à bannir partout et pour toutes les filles ces mutilations.


Notes



[1] Le Conseil militaire de transition (TMC) compte des militaires accusés d’être “l’ancienne garde du président déchu”. La révolution a été l’opportunité pour eux de se saisir du pouvoir. Le 11 avril Omar al-Bashir a été destitué par ses militaires, ceux qui le défendaient auparavant. L’armée demeure une force très conservatrice, notamment sous haute influence de Hemeti (un général ayant d’ailleurs commis des exactions au Darfour, partisan du viol comme arme de guerre). Ce dernier est aussi accusé d’avoir réprimé la révolution soudanaise (dispersions d’un sit-in pacifique le 3 juin, un massacre estimé à 120 morts dont les corps ont été jetés dans le Nil).

Ce Conseil est dirigé par le général Abdel Fattah al-Burhan (qui défi l’autorité du Premier ministre, négociant avec Israël directement, en étant invité à Washington…). Ce conseil n’est pas censé avoir de pouvoir exécutif mais dans les faits son influence est très importante.

[2] La révolution au Soudan a notamment été initiée par le mouvement de contestation civile « La Coalition des Forces de la Liberté et du Changement ». Il s’agit d’une coalition des partis de gauche et de l’Association des Professionnels Soudanais, fer de lance de la révolution (cette association avait été créé en 2011 au moment des printemps arabes). Dans ces manifestations on relève une portion très importante des femmes estimée à 70% (BBC).

Ce mouvement est beaucoup plus libéral. Ils détiennent le pouvoir exécutif dans le gouvernement de transition, et ont mené la plupart des réformes relatives aux droits des femmes (par exemple l’abandon des lois d’ordre public qui interdisaient aux femmes de porter un pantalon ou l’accès à l’espace public avec des hommes). Il donne une impulsion beaucoup plus démocratique au régime mais doit gérer quelques tensions, tous n’ont pas le même avis sur Omar al-Bashir.

[3] Il existe plusieurs types de mutilations définies par l’OMS. Vous trouverez dans les sources (juste ci-dessous) des liens expliquant cela comme celui de l’association Excision parlons-en.

[4] Définition officielle des MGF de l’UNICEF.

[5] Dr Catherine Solano, sexologue au micro de RFI le 6 février 2020 à l’occasion de la journée mondiale dédiée à la lutte contre les MGF, témoigne sur son travail auprès de patientes ayant enduré la mutilation et bénéficié d’une reconstruction. Elle explique l’impact de l’excision sur la sexualité.

[6] Définition de l’animisme extraite du Larousse : « Conception générale qui attribue aux êtres de l'univers, aux choses, une âme analogue à l'âme humaine. » Il s’agit en effet d’une croyance en un esprit, une force vitale, qui anime les êtres vivants, les objets mais aussi les éléments naturels, comme les pierres ou le vent.

[7] Reportage RFI sur l’excision médicalisée en Egypte. Les médecins en questions n’ont jamais étudié l’excision, ne savent donc pas ce qu’ils font de plus il n’y a aucune nécessité d’y recourir. “Une opération doit servir à soigner une personne pas la mettre en danger, la charia elle-même punit ces mutilations” affirme une femme interrogée. Les ONG lancent en Egypte une campagne en s’appuyant notamment sur des médecins, maillon clé de la chaîne de l’excision aujourd’hui. Des femmes médecins militent sur les lieux publics contre l’excision et font de la prévention sur les conséquences de ces mutilations et démystifier la nécessité de la pratique.

[8] Une jeune égyptienne témoigne, elle s’est faite excisée par un médecin. Il possédait le savoir, étant un grand chirurgien d’université, les gens leur disaient qu’il fallait se faire exciser pour être convenable, avoir de bonnes manières et une bonne morale. Elle continue en expliquant que souvent les médecins sont des autorités incontestées dans les villages.

[9] Article premier A.2), Convention de Genève 1951, “Aux fins de la présente Convention, le terme “réfugié” s’appliquera à toute personne : Qui, par suite d’événements survenus avant le 1er janvier 1951 et craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner.”

[10] C'est le cas de Mariya Taher Began, elle a grandit aux Etats Unis dans une communauté Dawoodi Bohra. Sa sœur et elle ont subi cette ablation du clitoris lorsqu’elles étaient enfants. L’une à Mumbai lors d’une visite de leur famille, l’autre aux Etats Unis. Aujourd’hui elle milite contre les MGF).



Bibliographie

Articles de presse et podcasts :

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BATHA Emma, 'Heartwrenching' study shows FGM prevalent among India's Bohra sect, 5 février 2018. Lien URL : https://www.reuters.com/article/us-india-fgm-study/heartwrenching-study-shows-fgm-prevalent-among-indias-bohra-sect-idUSKBN1FP12D

BLETRY Nadia, L’excision médicalisée en Égypte, Reportage International RFI, podcast, le 8 mars 2020. Lien URL : www.rfi.fr/fr/podcasts/20200308-lexcision-médicalisée-en-égypte.

GUINARD Antoine, L'excision en Inde, un secret bien gardé, RFI, le 8 mars 2017. Lien URL : http://www.rfi.fr/fr/asie-pacifique/20170308-inde-excision-femmes-bohra-mutilations-genitales

JOLLY Jihii, The Bohra Women Fighting to End Female Genital Cutting in India, 2 mai 2017. Lien URL : https://www.newsdeeply.com/womenandgirls/community/2017/05/02/the-bohra-women-fighting-to-end-female-genital-cutting-in-india

KAPUR Kapil, Supreme Court questions practice of female genital mutilation, The Times of India, 9 juillet 2018. Lien URL : https://timesofindia.indiatimes.com/india/supreme-court-questions-practice-of-female-genital-mutilation/articleshow/64922201.cms

KRONLUND Sonia, Excision : “Avec la reconstruction, j’aurai l’impression d’être à nouveau moi-même”, podcast France culture. Lien URL : https://www.franceculture.fr/emissions/les-pieds-sur-terre/une-femme-liberee-0

NDIAYE Diara, Excision : le combat sans relâche d'Aïssata Camara, RFI podcast, 9 mars 2020. Lien URL : http://www.rfi.fr/fr/podcasts/20200307-excision-combat-relache-aissata-camara.

OMELIANENKO Irène, Réparer l’excision, podcast France culture, le 14 février 2013. Lien URL : https://www.franceculture.fr/emissions/sur-les-docks-14-15/reparer-lexcision

PARE Caroline, Excision : quel impact sur la sexualité ?, RFI podcast, 6 février 2020. Lien URL : http://www.rfi.fr/fr/podcasts/20200206-excision-quel-impact-sexualité

Au Soudan, l'excision est désormais considérée comme un crime, RFI, 1e mai 2020. Lien URL : http://www.rfi.fr/fr/afrique/20200501-soudan-excision-est-désormais-considérée-comme-crime

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En France, les associations continuent leur combat contre l'excision, RFI, le 4 février 2018. Lien URL : http://www.rfi.fr/fr/france/20180204-france-associations-continuent-leur-combat-contre-excision

Michigan Judge’s Genital Mutilation Ruling Shocks Women’s Advocates, VOA news, 23 novembre 2018. Lien URL :https://www.voanews.com/science-health/michigan-judges-genital-mutilation-ruling-shocks-womens-advocates

Sudan criminalises FGM, makes it punishable by 3 years in prison, Aljazeera, 30 avril, 2020. Lien URL : https://www.aljazeera.com/news/2020/04/sudan-criminalises-fgm-punishable-3-years-prison-200430184658536.html

Sudan makes female genital cutting a crime in 'new era' for women's rights, SBS News, le 3 mai 2020. Lien URL : https://www.sbs.com.au/news/sudan-makes-female-genital-cutting-a-crime-in-new-era-for-women-s-rights

[Infographie] En 2017, toujours 200 millions de femmes victimes d'excision, RFI, le 6 février 2017. Lien URL : http://www.rfi.fr/fr/afrique/20170203-infographie-excision-200-millions-femmes-victimes-2017

Sites et documentations institutions :

UNICEF, FICHE D’INFORMATION : MUTILATIONS GENITALES FEMININES/EXCISION https://www.unicef.org/french/protection/files/Mutilations_Genitales.pdf

Éliminer les mutilations sexuelles féminines, Déclaration interinstitutions HCDH, OMS, ONUSIDA, PNUD, UNCEA UNESCO, UNFPA, UNHCR, UNICEF, UNIFEM, par l’OMS, 2008. Lien URL : https://www.who.int/reproductivehealth/publications/fgm/9789241596442/fr/

Sites et documentation ONG :

Les types de mutilations sexuelles : site Excision parlons-en. Lien URL : http://www.excisionparlonsen.org/comprendre-lexcision/quest-ce-que-lexcision/quappelle-t-on-lexcision/

Continent Asie : site 28 Too Many https://www.28toomany.org/continent/asia/

Female Genital Mutilation : a guide to eliminating practice of FGM in India, A wespeakout publication, Mars 2017. Lien URL : https://www.28toomany.org/static/media/uploads/Continent%20Research%20and%20Resources/Asia/fgm_lawyers_collective_doc__(1).pdf

A resource guide to best practice for sensitive and effective reporting on FGC/M: With special reference to Khatna in the Dawoodi Bohra community, Sahiyo. Lien URL : https://www.28toomany.org/static/media/uploads/Continent%20Research%20and%20Resources/Asia/sahiyo_mediaresourceguide_31jan.pdf

ANTONOVA Yu. A. et SIRADZHUDINOVA S. V., The practice of female genital mutilation in Dagestan : strategies for its elimination, 2018. Lien URL : https://www.28toomany.org/static/media/uploads/Continent%20Research%20and%20Resources/Asia/the_practice_of_female_genital_mutilation_in_dagestan_strategies_for_its_elimination_15.06.pdf

Engagements internationaux dans le domaine de la lutte contre l’excision (E/MGF), site Réseau Suisse contre l’excision. Lien URL : https://www.excision.ch/reseau/excision/droit-et-legislation/international/

Forced migration review, special edition: FGM and asylum in Europe, may 2015. Lien URL : https://www.endfgm.eu/resources/asylum/forced-migration-review-may-2015-special-edition-fgm-and-asylum-in-europe/

Textes droits humains (régionaux et internationaux) :

La Déclaration universelle des droits de l'homme, 10 décembre 1948, AGNU. Lien URL : https://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/index.html

Définition de réfugié en droit international humanitaire : Article premier, A.2, Convention de Genève de 1951. Site du HCR. Lien URL : https://www.unhcr.org/fr/4b14f4a62

(Le statut de réfugié est reconnu par l’Ofpra en application de l’article 1er A2 de la Convention de Genève de 1951. L’interprétation de cet article est réalisée à la lumière de la jurisprudence du Conseil d’État et de la Cour nationale du droit d’asile. La loi sur l’asile précise que les actes de persécution et les motifs de persécution visés par cet article doivent également être appréciés dans les conditions prévues par les directives européennes. Les personnes reconnues réfugiées sont placées sous la protection juridique et administrative de l’Ofpra ; elles ont vocation à bénéficier d’une carte de résident valable dix ans en application de l’article L.314-11-8° du CESEDA.

Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Article 3. Lien URL : https://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf

(Les MGF sont accompagnées de souffrances physiques et psychologiques conformes à la qualification de “torture” de cet article. “ nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants”).

Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestiques, dite Convention d’Istanbul, du 11 mai 2011 (ratifiée par la France en juillet 2014). Lien URL : https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680462533

(Aucun acte de violence à l’encontre d’une femme ne peut être justifié par « la culture, la coutume, la religion, la tradition ou le prétendu ‘honneur’ »).

La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, le 3 septembre 1981 (entrée en vigueur) (ratifiée le 14 décembre 1983 en France). Lien URL : https://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CEDAW.aspx

(Article 2 que : « Les États parties s’engagent à prendre toutes les mesures appropriées, y compris les dispositions législatives, pour modifier ou abroger toute loi, disposition réglementaire, coutume ou pratique qui constitue une discrimination à l’égard des femmes. »)

La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, le 21 octobre 1986 (entrée en vigueur). Lien URL : https://www.un.org/fr/africa/osaa/pdf/au/afr_charter_human_people_rights_1981f.pdf

(Article 4 que : « La personne humaine est inviolable. Tout être humain est inviolable. Tout être humain a droit au respect de sa vie et à l’intégrité physique et morale de sa personne. Nul ne peut être privé arbitrairement de ce droit. »)

La Convention internationale sur les droits de l’enfant, le 2 septembre 1990 (entrée en vigueur). Lien URL : https://www.unicef.org/fr/convention-droits-enfant/texte-convention

(Article 24 : « Les États parties reconnaissent le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s’efforcent de garantir qu’aucun enfant ne soit privé du droit d’avoir accès à ces services. Les États parties prennent toutes les mesures efficaces appropriées en vue d’abolir les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des enfants. »)

Le Protocole relatif aux droits des femmes en Afrique, dit Protocole de Maputo, le 26 septembre 2005 (entrée en vigueur). Lien URL : https://www.un.org/fr/africa/osaa/pdf/au/protocol_rights_women_africa_2003f.pdf

(Article 5 : « les États interdisent et condamnent toutes les formes de pratiques néfastes qui affectent négativement les droits humains des femmes et qui sont contraires aux normes internationales. Les États prennent toutes les mesures législatives et autres mesures afin d’éradiquer ces pratiques et notamment : interdire par des mesures législatives assorties de sanctions, toutes formes de mutilation génitale féminine, la scarification, la médicalisation et la para-médicalisation des mutilations sexuelles féminines et toutes les autres pratiques néfastes. »)

La Résolution 1247 du Conseil de l’Europe sur les Mutilations génitales féminines de 2001. Lien URL : http://www.assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-FR.asp?fileid=16914&lang=FR

La Résolution du Parlement européen sur les mutilations génitales féminines (A5-0285/2001) de 2001. Lien URL : https://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P5-TA-2001-0476&format=XML&language=FR

La Résolution du Parlement européen du 24 mars 2009 sur la lutte contre les mutilations sexuelles féminines pratiquées dans l’UE (2008/2071(INI)). Lien URL :https://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P6-TA-2009-0161+0+DOC+XML+V0//FR.

La Résolution 67/146 intitulée “Intensification de l’action mondiale visant à éliminer les Mutilations génitales féminines (MGF)” du 20 décembre 2012

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