Destruction du Patrimoine culturel et Antiquités du sang

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ZONE MOYEN ORIENT

 
 

La menace directe sur 52 sites du patrimoine iranien par le Président Donald Trump le 4 janvier dernier remet sur le devant de la scène médiatique la vulnérabilité du patrimoine dans les zones de conflit et pose la question des moyens de protection et de lutte contre ces atteintes.

Destruction du patrimoine, pillage de sites antiques, trafic de biens culturels : les atteintes patrimoniales sont plurielles en lieux et temps de conflits armés. Dépouillant les régions instables de leurs trésors historiques, ces trafics irriguent les marchés d’Art de l’autre côté du globe.

Enjeu culturel, mais aussi sécuritaire et idéologique, la destruction du patrimoine culturel en temps de guerre se mue en un outil idéologique et le trafic de biens culturels devient un moyen lucratif de financer des activités criminelles. Devant une menace aussi complexe, quelles solutions et moyens de lutte existent ?

LE TRAFIC DE BIENS CULTURELS : UN ENJEU MULTIFORME

Il faut distinguer plusieurs types d’atteintes au Patrimoine : la destruction et le trafic illicite. Il est également possible de différencier certaines situations dans lesquelles l’œuvre est menacée : en temps de guerre et en temps de paix. Les risques, et par conséquent les moyens de lutte, vont varier selon ces paramètres.

IIIe TRAFIC ILLICITE MONDIAL : ENJEU GLOBAL POUR ETATS D'ORIGINE, DE TRANSIT ET DE DESTINATION

Peu populaire auprès du grand public, le trafic de biens culturels est pourtant un véritable enjeu international. Tant pour les Etats d’origine des œuvres volées, que pour les Etats de transit et les Etats de destination, où elles seront liquidées.

Vaste, le trafic illicite de biens culturels se définit largement, du vol d’ostensoir dans une chapelle de village jusqu’au cambriolage de musée en passant par le pillage de sites antiques. Fléau millénaire et universel, ce trafic est devenu d’autant plus problématique au regard des exactions commises par des entités terroristes comme Al-Qaïda dans les années 2000 ou l’Etat Islamique.

Tout de même troisième marché noir mondial après les armes et la drogue, le trafic d’art est plus nébuleux pour le public et semble toujours moins dangereux puisque l’objet du trafic n’est pas lui-même illicite : l’œuvre d’art n’est pas mortelle à première vue et n’est pas listée comme substance opioïde. Aussi innocente qu’elle paraisse, l’origine illicite de son cheminement finance et abreuve les actions des réseaux criminels.

 
 

UNE ACTIVITE ILLICITE LOIN D'ÊTRE INOFFENSIVE

L’atteinte au patrimoine touche de multiples enjeux et a de réelles conséquences pour les populations et par ricochet pour la communauté internationale. D’abord un impact identitaire fort puisque le trafic soustrait à une communauté, à un culte ou à un Etat des éléments de son histoire, constitutifs de son identité. Ensuite un impact scientifique, l’œuvre sortie de son contexte ne peut plus être étudiée correctement (nous pouvons particulièrement citer ici les biens archéologiques « non découverts » pillés directement sur site ou encore les faux qui compliquent les expertises). Un impact financier est aussi à noter en ce que la privation des musées des richesses patrimoniales d’un pays met à mal le patrimoine de manière globale et la génération de revenus du secteur. Enfin l’impact sécuritaire doit évidemment être pris en compte : c’est d’ailleurs celui qui a apporté une attention plus accrue aux problématiques de ce trafic dans les médias.

« Le sujet emporte avec lui des questions d’identité, de mémoire, de souveraineté, des questions qui ne sont pas seulement juridiques mais aussi diplomatiques, politiques, historiques, philosophiques et éthiques…Suivre la trace de ces œuvres confisquées, pillées, déplacées, c’est suivre l’histoire violente du monde »[1]

INDUSTRIALISATION DES PILLAGES PAR DAESH ET INSTRUMENTALISATION DU PATRIMOINE DANS LA CAMPAGNE PROPAGANDISTE

Ces actes de pillage visent un double objectif : à la fois tirer profit de la revente des biens sur le marché international mais aussi détruire la mémoire d’un peuple, d’une civilisation, ou d’une époque qui se reflète dans les œuvres.

Les causes de destructions sont multiples, on recense principalement de la casse volontaire, des dommages collatéraux, souvent stratégiques, ou encore du vandalisme (certains sites libérés sont en proie au pillage par des milices ou par la population elle-même en ce que ces actes procurent de l’argent rapide).

S’il semble courant que le patrimoine ressorte amputé des situations de conflit armé, la mutation des guerres fait évoluer la menace pesant sur les biens culturels. En effet le terrorisme amplifie cette violence subie par le patrimoine qui n’est plus seulement une victime collatérale des situations de guerre, mais qui en devient une véritable cible. Ce phénomène se remarque à plusieurs niveaux avec l’émergence d’une forte propagande idéologique et l’industrialisation des pillages de sites archéologiques.

Propagande médiatisée, la destruction des temples et musées de Palmyre ou de Rakka en Syrie a été savamment orchestrée. Les vidéos relayées par nos médias ont soulevé l’indignation face à ces attentats contre la Culture. Il s’agissait bien d’une mise en scène de la puissance et de la domination de Daesh sur les territoires Syriens et Irakiens mais aussi d’une vitrine publicitaire pour de futurs acheteurs peu scrupuleux des biens qui se retrouveront sur le marché noir par la suite.

L’autre pan de cette stratégie de l’Etat Islamique concernant le patrimoine est bien moins connu du grand public : il s’agit des pillages organisés. D’abord interdits par l’administration du groupe, ils ont été encouragés dans le cadre d’un système hiérarchisé dès que le potentiel mercantile d’un tel trafic a été décelé. Un système de délivrance de permis de pillage a été mis en place en échange du versement d’une taxe équivalente à un pourcentage du prix de revente des biens et des équipes de pilleurs se sont développées.

Il est très complexe d’évaluer combien d’œuvres ou même de calculer les sommes générées. Si certains chiffres ont pu être communiqués dans plusieurs médias, il faut les considérer avec du recul car en vérité il n’est pas possible de chiffrer de telles opérations avec le peu de traces qui ont été récupérées. Toujours est-il qu’il est certain qu’il s’agissait d’un des pôles privilégiés de financement de l’organisation.

Ce phénomène a toujours existé et les « wardogs » (ces pilleurs de sites) profitent des situations géopolitiques tendues pour s’enrichir : mais le début de la guerre a provoqué son accélération, les contrôles atténués, les frontières poreuses[2] facilitent l’exode des antiquités. Elles transitent par des pays stratégiques intermédiaires (souvent le Liban, la Jordanie ou la Turquie) avant de rejoindre le marché de l’Art occidental ou d’être stockées dans l’intimité des ports francs européens. Ainsi du pillage à la salle des ventes : l’achat des œuvres finance les activités criminelles de Daesh d’où le surnom des « antiquités du sang ».

 
 

C’est un problème de taille puisque les œuvres extraites sont inconnues des spécialistes encore, elles n’ont jamais été vues ou recensées avant de rejoindre le marché ce qui rend leur identification très compliquée. Aussi la protection des biens non-découverts est devenue l’un des points centraux de la lutte contre le trafic de biens culturels.

L’imagerie satellite nous permet de réaliser l’ampleur de ces pillages, laissant les sites à nu percés d’autant de trous d’extraction que d’œuvres volées, arrachées à leurs lieux d’origine, aux contextes scientifiques et historiques qui racontaient leurs histoires.

UNE LUTTE DIFFICILE FACE A LA COMPLEXITE DU MARCHE : DU PILLAGE A LA SALLE DES VENTES

L’œuvre oscille entre illicéité et marché légal, les réseaux profitant de l’ambiguïté des circuits du marché de l’art et de son opacité. Les œuvres, si elles sont issues d’origines illicites, finissent par réapparaitre sur le marché légal par des techniques similaires au blanchiment d’argent.

 
 

 

La complexité de ces réseaux et la multiplicité des acteurs entrant en contact avec l’œuvre rendent la lutte contre ce trafic particulièrement ardue. En effet les maillons de la chaîne que suit le bien est longue et la plupart des protagonistes entrant en contact avec l’œuvre n’ont pas idée de sa potentielle provenance illicite. Aussi la formation est la clé, il faut réaliser une prévention auprès de ces acteurs.

Outre l’ignorance du problème et le manque de formation ou d’information de certains, les intérêts de chacun de ces acteurs sont clairement divergents. Tenter d’infléchir cela revient encore à se confronter à l’opacité marché de l’Art. Or accentuer la surveillance sur les types d’œuvres en provenance de régions connues comme étant pillées par Daesh emporte le fâcheux risque de téléporter le doute sur toutes les œuvres du même genre que celles volées ou potentiellement pillées ce qui ne va pas dans le sens des marchands. De plus c’est exiger un travail exorbitant pour les professionnels du marché de l’Art alors qu’il n’est pas toujours possible de garantir la provenance de manière certaine pour chaque objet.

Même avec des expertises pointues, les techniques de maquillage des œuvres ou les faux certificats sont de plus en plus utilisés. Des méthodes de faussaires de plus en plus perfectionnées et inventives auxquelles les enquêteurs et experts doivent faire face et trouver des parades qui demandent malheureusement davantage de temps et de moyens.

Aux difficultés matérielles s’ajoute un cadre juridique pluriel et technique. Nous pouvons déplorer un manque cruel d’harmonisation entre les législations d’un pays à l’autre : il est alors aisé pour les criminels de contourner les lois, de s’adapter à leur évolution et même parfois de recréer de « fausses » certifications en rendant difficile la détection des biens volés. Il existe toutefois des textes internationaux cherchant à pallier cela. Nous pouvons citer la Convention de La Haye de 1954 sur les conflits armés qui protège le patrimoine culturel, la Convention de 1970 de l’UNESCO qui constitue le socle spécialisé en matière de lutte contre le trafic de biens culturels (prévention contre vol et exportations illicites, restitution des biens culturels volés, coopération internationale nécessaire à cette protection). Cette dernière est toutefois émaillée de quelques faiblesses comme la nécessaire désignation étatique des biens (ce qui exclut les biens non-découverts). La Convention UNIDROIT de 1995[3] cherche à pallier certaines de ces lacunes mais manque de ratifications (45 Etats parties et 11 signataires seulement), toutefois elle a servi de catalyseur pour l’adoption de dispositions ambitieuses en la matière.

Nous devons surtout faire face à une lutte qui s’inscrit dans le temps, Monsieur Gilles de Kerchove, coordinateur à l’Union Européenne pour la lutte contre le terrorisme depuis 2007, est persuadé que la plupart de ces objets ne sont pas encore sur le marché mais bien à l’abri dans des lieux de stockage[4] et des ports francs[5]. En effet aucune date de péremption n’existe pour ces biens qui pourront réapparaitre dans des mois, des années, voir plus…

La criminalité internationalisée et multiple propre à ce genre de trafic implique une solution forcément multiscalaire pour être efficace : touchant divers domaines, (droit, forces de l’ordre, douanes, justice, marché de l’art) et à tous les niveaux (national, régional, international).

DES ATTEINTES AU PATRIMOINE QUALIFIEES DE CRIME DE GUERRE : UN JUGEMENT HISTORIQUE DE LA CPI SUR LA DESTRUCTION DES MAUSOLEES DE TOMBOUCTOU

Décision historique, le jugement de la CPI [6] (Cour Pénale Internationale) sur la destruction des Mausolées de Tombouctou confirme pleinement la reconnaissance comme crime de guerre des atteintes délibérées contre le patrimoine.

 
 

Si cette règle juridique est reconnue tôt par la communauté internationale, c’est la première fois qu’une condamnation est prononcée par la CPI à l’encontre de l’un de ses auteurs. Ahmad Al Mahdi Al Faqi, alias Abou Tourab, ancien chef de la Police islamique des mœurs à Tombouctou, qui avait justifié ces attaques dans les médias, est reconnu coupable et condamné à neuf ans d’emprisonnement[7].

Détruits à coup de pioche[8] par les djihadistes du groupe Ansar Dine en 2012, après avoir pris possession de la ville, les Mausolées sont réduits en tas de pierres en guise de représailles. La population occupée s’était opposée pacifiquement en quittant les lieux dès que les djihadistes commençaient à prêcher, refusant de les écouter. Le groupe démolit alors les mausolées, mosquées et manuscrits prônant la lutte contre l’idolâtrie. Ils ont été chassé en janvier 2013, depuis les Mausolées ont été reconstruits selon la tradition du XIVe siècle grâce à la mobilisation internationale[9] autour des monuments.

Au-delà de la forte portée symbolique de cette condamnation et de la coopération[10] qui en a découlé au sein de la communauté internationale, il s’agit d’un précédent jurisprudentiel unique. Et la question s’est posée à nouveau avec les déclarations de Donald Trump envers les sites culturels iraniens. En effet à l’occasion d’échanges par tweets interposés houleux et de l’escalade des tensions avec l’Iran, le Président des Etats Unis a directement menacé dans un charmant tweet[11] une liste de 52 sites majeurs en cas de représailles par l’Iran pour l’assassinat de Soleimani[12]. Une déclaration qui a suscité une levée de boucliers et moult réactions sur les réseaux sociaux : condamnant ces propos et rappelant fermement que la fait de viser délibérément des sites culturels est un crime de guerre selon le droit international[13] . Si l’administration de la Maison Blanche a tenté de récupérer la situation en assurant que toute action serait prise en accord avec le droit international, l’évidente vulnérabilité du patrimoine devant les promesses de bombes demeure en dépit de corpus juridiques solides.

SOLUTIONS ET MOYENS DE LUTTE : DE NOUVELLES PERSPECTIVES ?

Vous l’avez compris, vous pouvez vous-même devenir maillon de cette chaîne du trafic sans le savoir, rien qu’en achetant l’une de ces « antiquités du sang » sur internet ou en salle de vente sans forcément avoir une quelconque intention de nuire. C’est pourquoi la prévention doit être pensée pour chaque acteur intervenant dans la chaîne : en harmonisant les connaissances des acteurs et en les responsabilisant.

Le problème majeur étant la divergence d’intérêts des acteurs, il faut apprendre à coopérer et cela passe par le dialogue. Dans ce but des ateliers de rencontre ont été mis en place pour comprendre les intérêts des uns et des autres afin de trouver les moyens de travailler ensemble. Une coopération et un véritable dialogue des intervenants s’établit bien entre les services au niveau national et européen notamment. Un projet conjoint entre l’Union Européenne et l’UNESCO existe depuis 2012 visant à engager le marché de l’Art européen dans la lutte contre le trafic de biens culturels en échangeant leurs méthodes sur la question et à former les différents maillons de la chaîne de lutte : les représentants judiciaires, les forces de l’ordre et à sensibiliser les professionnels et le public à de nouvelles pratiques grâce à la publication de manuel et d’un MOOC (cours en ligne) accessible à tous.

Pour ce qui est de la formation des membres de la chaîne : plusieurs organismes réalisent depuis des années des guides spécialisés, dispensent des formations, et renforcent la prévention. Plusieurs outils sont déjà mis en place comme les listes rouges de l’ICOM, des bases de données pour recenser les œuvres volées au niveau national (comme la base TREIMA de l’OCBC (Office centrale de lutte contre le trafic de biens culturels)), ou international (la base PSYCHEE d’Interpol joue un rôle centralisateur).

Si au sein de l’Union Européenne, les règles de l’espace Schengen auraient pu constituer un obstacle à l’intervention des douanes[14] (les œuvres et antiquités ne peuvent être repérées par les chiens douaniers…), la situation a été ajustée et désormais l’arsenal juridique est très efficace pour les douanes et services policiers spécialisés comme l’OCBC. Au niveau européen et français les différents services se coordonnent désormais très bien entre police, ministères, douanes et référents au sein des institutions européennes.

C’est au niveau international qu’une harmonisation plus efficace est nécessaire. Des Conventions existent comme nous les avons précédemment citées mais conservent certaines limites. On constate d’ailleurs que les œuvres issues des zones géopolitiques instables du Proche Orient et de l’Afrique du Nord tendent à moins rejoindre le marché européen pour lui préférer l’Asie, les pays du Golfe ainsi que l’Europe de l’Est, peut-être moins rodés à cette lutte et dotés de filets juridiques moins spécifiques. Il s’agit de renforcer ces instruments juridiques. La Convention UNIDROIT est très bien pensée mais son point négatif est sa faible ratification, néanmoins un nouvel élan européen est notable en ce sens[15].

L’une des pistes les plus probables serait d’insister davantage sur l’importance de la provenance et de la traçabilité. La provenance est centrale, elle permet d’aller de l’origine du bien à son dernier acquéreur recréant un parcours historique de l’œuvre. Certains professionnels de l’expertise comme Madame Laure Chevalier suggèrent la mise en place de systèmes de diagnostic physique[16] car les biens sont parfois démantelés ou maquillés et les livres de police ou photographies ne suffisent plus. Il faudrait alors réaliser une collecte des indices de traçabilité. Tout ceci serait cimenté par la diligence requise des acteurs sur la provenance[17].

 
 

L’un des points souvent négligé serait la mise en place de solutions en situation d’urgence : créer des protocoles d’évacuation et de protection en cas d’attaque par exemple. Trop souvent ces évacuations ont lieu avec les moyens du bord, sans soutien ou protection spécifique, engendrant un sentiment de solitude sur place. Tout est à développer, comme en témoigne Madame Lara Scarlett Gervais qui a participé à l’évacuation du Musée de Palmyre dans des conditions complexes[18] .

Ces angles d’action sont complétés au fur et à mesure de l’évolution des technologies : des nouveautés comme la blockchain[19] sont prometteuses pour cette lutte selon le fondateur de Seezart. D'ailleurs des logiciels permettant de pallier les manques de précision de la photographie existent déjà, ils font des représentations très précises de l’œuvre (les softwares sont prêts mais il faut se déplacer à la technologie, ce n’est donc pas encore suffisamment accessible).

Construire uniquement la lutte sur les volets prévention et répression est insuffisant, il est aussi nécessaire de valoriser les projets de reconstruction comme la grande campagne de reconstruction patrimoniale matérielle à Mossoul. Un projet qui touche aussi le patrimoine immatériel, valorisant les richesses culturelles multiples de l’Irak en impliquant les universitaires avec l’appui d’acteurs locaux.

Au-delà de l’aspect sécuritaire c’est aussi un enjeu impératif en terme d’identité culturelle pour les pays spoliés. Si des groupes terroristes comme Daesh détruisent la Mosquée des Omeyyades à Alep, le Temple de Bêl à Palmyre ou la Mosquée Al Nouri de Mossoul, c’est avant tout idéologique. Ils recherchent la destruction du patrimoine, de l’Histoire de ces peuples, et effacent leur identité[20], leur passé. Pour se reconstruire ces peuples ont besoin de retrouver ce patrimoine, de le célébrer. Des programmes en ce sens se développent mettant en avant l’échange et la collaboration lors de la reconstruction[21], le pouvoir du dialogue interculturel et du travail de mémoire pour les populations.

Il faut aussi croire au potentiel diplomatique du patrimoine entre les peuples, loin d’être uniquement victime des conflits, il est une part de la solution.


Notes



[1] AZOULAY Audrey, discours en qualité de directrice générale de l’UNESCO, discours d’ouverture de la Conférence « Circulation des biens culturels et patrimoine en partage : quelles nouvelles perspectives ? », Siège de l'UNESCO à Paris, le 1er juin 2018

[2] Affirme Monsieur Christophe Benech directeur du centre de recherche Archéorient de Lyon et archéologue.

[3] La Convention de 1995 a été rédigée, à la demande de l'UNESCO, par l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT). Elle a pour vocation de compléter la Convention de 1970 en matière de droit international privé.

[4] Propos recueillis lors de la conférence « Terrorisme : quelles menaces et quels enjeux après la chute du califat ?» organisée par le CAT et le Counter Extremism Project à l’Ecole Militaire le 7 novembre 2019. Monsieur Gilles de Kerchove, Haut fonctionnaire de l’Union Européenne et coordinateur UE pour la lutte contre le terrorisme depuis 2007, répondait à une question du public sur le financement des activités terroristes par le trafic de biens culturels.

[5] Un port franc est une zone à l'intérieur de laquelle on peut librement décharger, manutentionner, transformer et réexpédier des marchandises qui ne sont frappées des droits de douane en vigueur qu'au moment où elles sont expédiées à des consommateurs situés dans le pays sur le territoire duquel se trouve la zone franche portuaire. (Définition universalis). C’est le cas du Port franc de Genève, connu pour stocker beaucoup d’œuvres d’Art.

[6] Décision relative à la confirmation des charges portées contre Ahmad Al Faqi Al Mahdi : The Prosecutor v. Ahmad Al Faqi Al Mahdi, 24 mars 2016, ICC-01/12-01/15-84-Red-tFRA. Et Jugement portant condamnation : The Prosecutor v. Ahmad Al Faqi Al Mahdi, 27 septembre 2016, ICC-01/12-01/15-171-tFRA.

[7] Article RFI, Les destructions de Tombouctou, un crime de guerre aux yeux de la CPI, le 22 août 2016.

[8] UNESCO, communiqué de presse, Les dommages causés au patrimoine culturel de Tombouctou sont plus sérieux que prévu d’après une mission de l’UNESCO.

[9] Une levée de fonds par l’UNESCO, la Suisse, l’Union Européenne et de gros donateurs.

[10] UNESCO, communiqué de presse, La Cour pénale internationale et l'UNESCO renforcent leur coopération en matière de protection du patrimoine culturel, 6 novembre 2017

[11] Contenu du tweet de Donald J. Trump (@realDonaldTrump) du 4 janvier 2020 à 17h52 : « ....targeted 52 Iranian sites (representing the 52 American hostages taken by Iran many years ago), some at a very high level & important to Iran & the Iranian culture, and those targets, and Iran itself, WILL BE HIT VERY FAST AND VERY HARD. The USA wants no more threats! »

[12] Le Général Ghassem Soleimani, chef de la branche Al-Qods des Gardiens de la Révolution a été tué dans la nuit du 2 au 3 janvier dans l’aéroport de Bagdad par une frappe de drone américain. C’est une nouvelle étape dans la montée des violences depuis fin décembre. (Une milice soutenue par l’Iran aurait lancé des tirs de roquette sur une base américaine le 27/12/19 (causant la mort d’un civil américain). En réponse des frappes aériennes américaines visant Kata’ib Hizbollah, milice irakienne pro iranienne le 30/12/19 ont causé la mort de 25 soldats. Cela a entrainé des manifestations de plusieurs milliers de personnes autour de l’ambassade américaine à Bagdad le 31/12/19).

[13] Définition du crime de guerre, distinction entre cibles légitimes ou non : Protocole additionnel I aux Conventions de Genève de 1949. Article 53 sur les biens culturels et lieux de culte. Sur la définition du crime de guerre, il y a aussi le : U.S. Department of Defense, Law of War Manual, 5.18. "Making the clearly-recognized historic monuments, works of art or places of worship which constitute the cultural or spiritual heritage of peoples ... the object of attack"

[14] Propos de Madame Julie Chevallier, directrice des enquêtes douanières, intervention lors de la Conférence La protection des œuvres d’art et biens culturels, Cycle Les jeudis de la sécurité, 21 février 2019.

[15] La Convention UNIDROIT a vu une partie de ses dispositions reprises par la Directive 2014/60/UE du Parlement européen et du Conseil, ce qui garantit l'application d'un certain nombre de ses principes dans les 28 États membres de l'Union européenne.

[16] Conférence La protection des œuvres d’art et biens culturels, Cycle Les Jeudis de la sécurité, 21 février 2019.

[17] CORNU Marie Prof., Lutte contre le trafic illicite de biens culturels, la recherche de provenance et l’exercice de la diligence requise dans l'Union Europeenne, Projet conjoint UNESCO / Commission européenne « Engager le marché européen de l'art dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels », Étude pour la conférence de renforcement des capacités, 20-21 mars 2018

[18] Intervention en qualité Présidente et fondatrice de « Héritage et civilisations » et pour son reportage photographique de l’évacuation du Musée de Palmyre, Conférence sur le Trafic de biens culturels, juin 2019, Paris.

[19] Conférence La protection des œuvres d’art et biens culturels, cycle Les jeudis de la sécurité, 21 février 2019.

[20] Une campagne de sensibilisation a été lancée par l’UNESCO à ce sujet avec plusieurs animations vidéos intitulées « Heritage is identity, don’t steal it ! ».

[21] Nous pouvons citer ici le programme UNESCO « Faire revivre l’esprit de Mossoul ». D’ailleurs la reconstruction de la Mosquée Al Nouri et du Minaret de Mossoul a été officiellement annoncées !



Bibliographie

Etudes :

CORNU Marie Prof., LUTTE CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DE BIENS CULTURELS, LA RECHERCHE DE PROVENANCE ET L’EXERCICE DE LA DILIGENCE REQUISE DANS L'UNION EUROPEENNE, Projet conjoint UNESCO/ Commission européenne « Engager le marché européen de l'art dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels », Étude pour la conférence de renforcement des capacités, 20-21 mars 2018

DESMARAIS France (edited by) ICOM and European Commission, Countering Illicit Traffic in Cultural Goods The Global Challenge of Protecting the World’s Heritage

REYNOLD Marc-André Prof., LE COMMERCE LÉGAL ET ILLÉGAL DE BIENS CULTURELS VERS ET À TRAVERS L’EUROPE : FAITS, CONCLUSIONS ET ANALYSE JURIDIQUE, Projet conjoint UNESCO/ Commission européenne « Engager le marché européen de l'art dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels » Étude pour la conférence de renforcement des capacités, 20-21 mars 2018

Sources académiques :

Cours du Professeur Hervé Ascencio en Droit international humanitaire (2018-2019) Master 1 Paris 1 Panthéon Sorbonne

Séminaire sur le Droit international humanitaire organisée par le CICR et le Collège d’Europe, Bruxelles, mars 2019

MOOC UE-UNESCO : "Engager le marché de l'Art Européen dans la lutte contre le trafic de biens culturels"

Propos recueillis :

Conférence : « Terrorisme : quelles menaces et quels enjeux après la chute du califat ?» organisée par le CAT et le Counter Extremism Project à l’Ecole Militaire, le 7 novembre 2019.

Conférence « La protection des œuvres d’art et biens culturels », cycle les Jeudis de la sécurité, 21 février 2019, Captation sonore disponible sur youtube. Lien URL : https://www.youtube.com/watch?v=7TCKcKKcOUI

Conférence « L’œuvre d’Art une marchandise comme les autres ? » par l’Association SONU antenne UNESCO, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2018, intervention de Monsieur Ieng Srong sur l’action de l’organisation et du Secrétariat de la Convention de 1970 dans ce cadre.

Rencontre avec Monsieur Lamoureux et Monsieur Boyer dans les locaux de l’OCBC à propos de leurs missions et celle de l'office.

Textes juridiques et décisions :

Code des douanes

Convention La Haye 1954

Convention UNESCO 1970

Convention UNIDROIT 1995

Deuxième protocole sur les biens culturels en cas de conflits armés 1999

Décision relative à la confirmation des charges portées contre Ahmad Al Faqi Al Mahdi : The Prosecutor v. Ahmad Al Faqi Al Mahdi, 24 mars 2016, ICC-01/12-01/15-84-Red-tFRA. URL : https://www.icc-cpi.int/Pages/record.aspx?docNo=ICC-01/12-01/15-84-Red-tFRA

Jugement portant condamnation : The Prosecutor v. Ahmad Al Faqi Al Mahdi, 27 septembre 2016, ICC-01/12-01/15-171-tFRA. URL : https://www.icc-cpi.int/Pages/record.aspx?docNo=ICC-01/12-01/15-171-tFRA

Sources institutionnelles :

ICOM site, URL : https://icom.museum/fr/activites/protection-du-patrimoine/lobservatoire-international-du-trafic-illicite-des-biens-culturels-de-licom/

Listes rouges ICOM, URL : https://icom.museum/fr/activites/protection-du-patrimoine/listes-rouges-red-lists/

Interpol site, URL : https://www.interpol.int/fr/Infractions/Atteintes-au-patrimoine-culturel

MOOC UE et UNESCO, URL : https://unesco.360learning.com/course/play/5ba8a28dc5acaf9934c52911/attempts/5c86b3b33eaa542d263d7e0b

OCBC site, URL : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Direction-Centrale-de-la-Police-Judiciaire/Lutte-contre-la-criminalite-organisee/Office-central-de-lutte-contre-le-trafic-de-biens-culturels

UNECO & UE, Guide pratique, Guidelines « fighting the illicit trafficking of cultural property, a toolkit for european judiciary and law enforcement »

UNESCO, communiqué de presse, La Cour pénale internationale et l'UNESCO renforcent leur coopération en matière de protection du patrimoine culturel, 6 novembre 2017, URL : https://fr.unesco.org/news/cour-penale-internationale-unesco-renforcent-leur-cooperation-matiere-protection-du-patrimoine

UNESCO, communiqué de presse, Les dommages causés au patrimoine culturel de Tombouctou sont plus sérieux que prévu d’après une mission de l’UNESCO. URL : https://fr.unesco.org/news/dommages-causés-au-patrimoine-culturel-tombouctou-sont-plus-sérieux-que-prévu-d’-mission-l

Articles de presse, podcast et vidéos :

Le Monde : Rakka, Alep, Mossoul : comment reconstruire une ville après la guerre ? URL https://www.youtube.com/watch?v=GNCLQxsAd7I

RFI, Les destructions de Tombouctou, un crime de guerre aux yeux de la CPI, le 22 août 2016. URL : http://www.rfi.fr/afrique/20160822-mausolees-tombes-tombouctou-mali-crime-guerre-cpi-proces

Podcast France Culture, Les mausolées de Tombouctou : constructions et déconstruction, le 12/07/2019, URL : https://www.franceculture.fr/architecture/les-mausolees-de-tombouctou-constructions-et-deconstruction

The Bagdad Post, War against ISIS pulverizes Mosul , le 28 décembre 2017.

PEZZINI Ronan, Pillage en Syrie : les « antiquités du sang » , URL : http://www.lejournalinternational.info/pillage-syrie-financement-terrorisme-enquete-antiquites-sang/

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