Les droits de l’Homme, un concept menacé dans les pays de l’UE

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Les droits de l’Homme, un concept menacé dans les pays de l’UE

ZONE EUROPE

 
 

L'Union Européenne née du traité de Maastricht de 1992, est issue d'une longue construction qui a pris ses racines après la Seconde guerre mondiale et la création de la CECA. De nombreuses personnalités telles que Konrad Adenauer, Jean Monnet ou encore Robert Schuman se sont investis dans cette marche vers un idéal de stabilité et de paix. Aujourd'hui cette organisation prône la démocratie et les droits de l'Homme dans sa législation. Cependant, au regard du paysage politique actuel en Europe, de nombreux États semblent faire marche arrière et contrevenir aux principes qui ont conduit à leur adhésion. De nombreux droits fondamentaux que nous étudierons à travers quelques exemples non exhaustifs semblent en stagnation ou en régression. Le populisme ou encore le national-populisme semblent gagner du terrain et faire barrière à une protection effective des droits de l'Homme. C'est pourquoi les élections européennes qui ont eu lieu du 23 au 26 mai ont toute leur importance pour l'avenir de cette Europe.

Le genre et les droits reproductifs, une protection sous perfusion

De nombreuses personnalités politiques telles que Louise Weiss ou encore Simone Veil qui ont contribué à la construction de l' Europe se sont impliquées dans l’amélioration du droit des femmes. Aujourd'hui encore ce combat n'est pas achevé notamment en ce qui concerne les violences faites aux femmes qu'elles soient de nature physiques, psychiques ou économiques. Celles-ci persistent tant dans la sphère politique que privée.

A ce titre, l'Union Interparlementaire du Conseil de l’Europe [1] révèle dans une étude menée en 2018 l'ampleur du harcèlement et des inégalités qui sévissent au sein des parlements nationaux en Europe. Ces violences sont majoritairement d'ordre psychologiques impliquant l'existence quotidienne de remarques sexistes ou sexuelles à l'égard de fonctionnaires mais aussi de personnels parlementaires. Les nombreuses femmes interrogées dans ce rapport insistent sur les conséquences de ces actes tels que l'anxiété, l'embarras, la colère mais aussi l'autocensure qui les poussent à limiter leur place dans leur métier. Les dénonciations demeurent encore faibles, même si le mouvement #MeToo a incité de plus en plus de femmes à dénoncer le harcèlement subit. Ce constat dans la sphère politique est le reflet d'un patriarcat encore dominant dans notre société. « En Europe, au moins une femme sur quatre connaîtra une forme de violence fondée sur le genre au cours de sa vie ». Les législations étatiques et européennes même avec des instruments tels que la convention d'Istanbul de 2011 semblent encore limitées.

Par ailleurs, cela s'aperçoit à travers la définition du consentement qu’adoptent les Etats dès lors qu'est mis en cause une violence sexuelle. Cela n'a pas manqué d'être au cœur du débat dans de nombreux procès européens comme celui du viol effectué par un rugbyman en 2018 sur une jeune femme de 19 ans en Irlande. Dans cette affaire, ce qui a fait le plus polémique c'est l'utilisation du sous-vêtement porté par la plaignante comme argument pour prouver le consentement à l'acte sexuel [2]. En 2018, 9 millions d'individus de sexe féminin ont subi un viol [3] et beaucoup restent dissuadées de porter plainte de peur de l'issue juridique et psychologique qui peut en résulter. Aujourd'hui seuls quelques pays tels que la Suède ou l’Allemagne insistent sur l’expression explicite du consentement dans leur législation.

 
 

Les lacunes en matière de droit des femmes concernent de nombreux sujets tels que les inégalités de revenus, d'accès à l'emploi mais aussi la reproduction et les droits sexuels. En 2019, par exemple des pays interdisent encore formellement ou restreignent considérablement l'accès à l’avortement. C'est le cas de Malte qui criminalise cet acte d'une peine allant jusqu'à 3 ans d’emprisonnement et ne prévoit aucune exception même en cas de viol ou de mise en danger de la mère. Les conséquences sanitaires auxquelles ces restrictions peuvent conduire sont alarmantes. De nombreuses femmes ont recours à l'achat de pilules abortives sur Internet pour lesquelles elles craignent d'aller voir un médecin en cas de complications sanitaires tels que les saignements abondants, les douleurs insupportables ou encore les vomissements. Dans certains Etats où l'avortement est autorisé par la loi, de nombreux médecins utilisent encore la clause de conscience pour empêcher cette pratique. C'est le cas en Italie ou encore en Pologne.

La traque des journalistes ou la peur de révéler le visage d’hommes politiques corrompus

La liberté de la presse est elle aussi mise à rude épreuve dans le monde entier. Le dernier rapport de Reporters Sans Frontières recense de nombreuses violences à l'égard des journalistes et une menace grandissante vis à vis de leur indépendance. Pour autant, tout comme l'a fait remarquer la directrice générale de l'UNESCO, Audrey Azoulay, au cours de la célébration de la journée mondiale de la liberté de la presse, la liberté de la presse « est la pierre angulaire des sociétés démocratiques [4]». Le décès de Lyra Mckee lors d'un affrontement en Irlande du Nord le 18 avril 2019 montre encore que ce métier présente des risques même dans les pays européens qui ne sont pas les pires du classement RSF. Cet événement ne fut pas le seul cas isolé de l'année. En effet, la plate-forme instituée par le Conseil de l'Europe pour reporter les agressions faites sur les journalistes mentionne dernièrement le cas d’une bombe posée sur la voiture d’une reporter en Grèce le 14 mai 2019.

En France aussi, les manifestations des gilets jaunes ont suscité la polémique concernant les violences et l’émergence d’une haine envers les journalistes. Malgré une amélioration de cet Etat dans le classement RSF, force est de constater que des pressions et violences existent à l'égard de ceux qui exercent ce métier. La convocation par la DGSI des journalistes indépendants de Disclose qui ont révélé la note confidentielle sur l'utilisation des armes françaises par l'Arabie Saoudite dans le conflit au Yémen anime par ailleurs le débat sur la liberté de la presse.

La situation des journalistes est toutefois plus inquiétante dans certains pays notamment lorsqu’il s'agit de révéler des affaires qui mêlent hommes politiques et corruption. Regardons le cas de la Slovaquie et du meurtre de Jan Kuciak et de sa compagne en 2018 alors qu'il était sur le point de révéler des liens entre le gouvernement et la mafia italienne dans la mise en œuvre d'une fraude sur les subventions agricoles européennes. Cette affaire qui a dévoilé des relations pour le moins troublantes entre les membres du parti SMER et la mafia a poussé à la démission de certains membres du gouvernement et notamment de l'ex premier ministre Robert Fico. Parmi les soupçonnés, Marian Kocner, un homme d'affaire, a attiré l'attention de Jan à de nombreuses reprises avant sa mort sur sa proximité avec la mafia et avec le parti. Cela n'est pas sans rappeler le meurtre à la voiture piégée de Daphne Caruani Galizia à Malte en 2017. Concentrée sur les affaires de corruption tels que les Panama Papers et l'implication des dirigeants maltais dans des affaires de corruption avec la mafia, elle a déjà fait l’œuvre de menaces. Sa maison a été brûlée et son chien égorgé. Elle a cependant continué ses investigations et notamment celles qui portent sur l'influence de la mafia italienne à Malte. Plus d'un an après cet événement marquant, l'enquête ne progresse pas comme si les dirigeants politiques souhaitaient faire oublier ce drame. En effet, « Aucun gouvernement ne peut garantir que justice sera faite pour un crime auquel il est soupçonné d’avoir participé » [5]. Cette lenteur dans le jugement des suspects peut s'expliquer aussi par le manque d'indépendance et de séparation des pouvoirs qui sévit à Malte. Ce constat a été particulièrement mis en avant dans le compte rendu du comité sur les affaires légales et les droits de l'Homme publié récemment. Le fait que le premier ministre Joseph Muscat ait une étendue de pouvoir qui lui permette de nommer les juges, les magistrats, le ministre de la justice et le préfet de police pose des questions sur la manière dont sont jugées les affaires comme celles-ci. Le rapport conclut qu'un tel système permet de laisser les coupables s'en sortir en toute impunité tels que Dr Mizzi ou encore Mr Schembri proches du premier ministre et impliqués dans de la corruption.

 

De macht van de Maltese premier Joseph Muscat © Tweede Kamer

 

Selon Frédérique Ploquin « Les mafias ne combattent pas les Etats, elles aspirent à se fondre à eux. Elles ne cherchent pas à exercer le pouvoir, mais à le contrôler, ou plutôt à le contaminer » [6]. En Italie, où environ 200 journalistes bénéficient d'une mesure de protection, c'est aussi le constat que l'on peut faire. C'est notamment ce que vit le journaliste Borrometi, spécialiste de la mafia sicilienne qui a été agressé à plusieurs reprises et aurait pu mourir dans un attentat à la bombe intercepté en avril 2018. Roberto Saviano, un autre journaliste bénéficie également d'une protection. Toutefois, c'est lorsqu'il s'est intéressé de plus près aux liens entre la mafia calabraise Ndrangheta et Matteo Salvini que ce dernier l'a menacé de lui retirer sa protection. Le Conseil de l'Europe est préoccupé par le nombre important d'alertes concernant la situation des journalistes en Italie [7]. D'autres pays vivent cette même situation où la liberté de la presse est menacée par des hommes politiques prêts à tout pour ne pas voir divulguer au grand jour leurs implications dans des affaires sensibles. Les journalistes sont les plus menaçants pour eux contrairement à la justice qu'ils peuvent contrôler. Certains Etats tentent d’affaiblir leur indépendance et de les réduire au silence.

La haine des autres, au cœur de violences qui sévissent encore en Europe

De nombreux partis politiques en Europe ont largement diffusé des propos et programmes anti-immigrations ou encore anti-réfugiés. Ces messages qui se propagent en Italie, en Autriche ou encore en Hongrie ont un effet drastique sur la discrimination notamment liée à l'origine ethnique dans notre société. Des meurtres, violences et discours de haines ont eu lieu, et certains Etats n’ont pas pris des mesures efficaces pour remédier à cela. En majorité, ce sont les partis populistes qui diffusent des propos xénophobes et parfois racistes en réponse à la crise des réfugiés de 2015. Au sein même de leur État, des individus sont exclus et discriminés en raison de leur appartenance religieuse, origine ethnique ou simplement pour leur couleur de peau. Par exemple, à Trieste [8], un semi-marathon a été organisé récemment et l'organisateur a refusé de faire participer des personnes d'origine africaine. Finalement, celui-ci a changé d'avis et a permis à ces sportifs de courir.

 
 

Parfois, ces divisions peuvent aller plus loin et conduire à des meurtres pour motif raciste comme celui de Lassana Cissé tué par balles le 18 mai 2019 à Malte par des militaires. Ceux-ci, venus pour tuer des chats à l’origine n'en ont pas trouvé et ont décidé de tirer sur un migrant. Joseph Muscat s'est prononcé comme étant contre la haine et la division [9] mais ne fait rien pour prévenir de ces actes, pour effectuer un travail sur la société et l'intégration. Ce cas n’est pas une exception. En février 2018, en Italie, 6 individus ont été blessés lors d'une fusillade en raison de leurs origines ethniques. Ces exemples montrent que la priorité revient aux gouvernements européens d'adopter des plans et stratégies pour éviter la profusion du discours de haine et des violences qui peuvent en résulter. Toutefois, la montée du populisme est un frein à toute évolution sur ce terrain y compris lorsque ce sont les hommes politiques au pouvoir qui diffusent des idées qui divisent et créent un sentiment de haine. En parallèle, ces mêmes gouvernements empêchent pour certains la société civile d'intervenir pour pallier à leurs lacunes dans ce domaine. Cela nous rappelle très certainement le cas hongrois et la loi « Stop Soros » de 2018 criminalisant les activités des ONG dans le droit des réfugiés et des migrants. D'autres lois se sont abattues notamment en matière d'alourdissement des démarches administratives pour obtenir des financements étrangers. Au regard de ces éléments, de quoi doit-on s’inquiéter concernant l’avenir des Etats de l’Union Européenne et des droits de l’Homme ?

L'émergence de partis politiques hostiles aux Droits de l’Homme : Une stratégie de communication bien ficelée

Les élections européennes qui se sont déroulées du 23 mai au 26 mai 2019 marquent une montée des partis populistes et d'extrême droite. Par exemple, le parti Fidesz est arrivé en tête avec 52,33% [10] des voix, la ligue italienne avec 34,33%, VOX a progressé avec 6,2% ou encore le PiS en Pologne avec 42,4%. En Allemagne, l'AFD, parti d'extrême droite, a réussi à obtenir 11% des suffrages, même si le parti CDU reste majoritaire. En France, le rassemblement national conserve sa position de leader avec 23,31 % des suffrages. En Hongrie ou encore en Pologne, dans ces « démocratures » [11], ces partis ont transcendé les résultats des élections alors mêmes que depuis leur arrivée au pouvoir leurs mesures n'ont pas été sans atteinte pour les libertés et droits fondamentaux.

Parallèlement, certains Etats tels que l'Autriche et le FPÖ se sont vus nettement chuter notamment avec le dernier scandale liant Hein Christian Stache et la vidéo piégée le mettant en scène concluant un accord sur des marchés publics avec une soi-disant femme apparentée à un oligarque. L'Union Européenne est ses idéaux se sont vus globalement remis en cause par l'émergence de partis populistes et d'extrême droite perceptibles à travers le résultat des élections européennes de 2019. Ceux-ci ne forment pas un groupe homogène dans leurs idées, ils disposent de points communs mais aussi de différences. Qu'ils soient positionnés plus à droite ou à gauche, « Les populistes sont des politiciens qui disent qu’eux-mêmes et eux seuls représentent ce qu’ils appellent souvent « le vrai peuple » ou encore « la majorité silencieuse » [12]. Toutefois, ils ont aussi leurs particularités en fonction de l'histoire politique de leur pays mais aussi de la place qu’ils prennent en politique interne. Par exemple, en Europe de l'Est, les populistes sont tous au pouvoir contrairement à l'Europe de l'Ouest.

Tous ces partis politiques disposent d'une stratégie de communication visant à diffuser massivement leurs discours. Ils abandonnent les moyens de diffusion classiques pour se consacrer aux réseaux sociaux tels que Twitter ou encore Instagram. Matteo Salvini par exemple a compris l'enjeu d'une maîtrise de tels outils de communication pour atteindre ses 1,5 millions de followers sur Instagram et 3,5 millions sur Facebook. Par ailleurs, il sait les manier bien plus que ses adversaires politiques. Ces partis n'hésitent pas à afficher leurs alliances et leurs soutiens comme le montre un tweet [13] de Marine Le Pen du Rassemblement National à l’approche des élections : « Avec nos alliés @matteosalvinimi , le FPÖ autrichien et nos amis tchèques, nous allons nous battre pour arracher le pouvoir au PPE et au PSE qui l'accaparent depuis trop longtemps ! #Roquevaire #OnArrive ». VOX, parti d'extrême droite espagnol, a également usé de cette stratégie pour obtenir ses 10% de voix aux dernières législatives en Espagne, un résultat historique permettant l'entrée de ces derniers au congrès des députés. Ses membres et dirigeants diffusent des messages actifs tels que leur slogan « Tu fais partie de Vox et tu ne le sais pas encore ». Les partis populistes et d'extrême droite ciblent un public jeune notamment en choisissant les réseaux sociaux pour communiquer. Santiago Abascal sélectionne son électorat en établissant un discours direct et clair. C'est ce qu'on appelle du « Big Data électoral »[14] et cela influe considérablement sur le vote des citoyens. Certains partis optent pour des messages chocs pour créer la polémique ou encore une mise en scène dans leurs vidéos de campagne.

C'est le cas de VOX quand ils emploient le terme de « Reconquista » en parlant des migrants ou encore lorsqu'ils diffusent des vidéos présentant Santiago Abascal sur un cheval avec un fond de musique. La ligue en Italie utilise un logiciel qui permet d'analyser les informations sur le public que la parti souhaite atteindre. Ainsi, toute leur communication est adaptée en fonction des internautes et des tendances sociales du moment.

Partis conservateurs au pouvoir, une Église encore aux commandes de l’Etat et de la société

De nombreux États sont composés d'un gouvernement conservateur où l’Eglise catholique dispose d’une influence pouvant interrompre le progrès de certains droits. Prenons l'exemple de la Pologne qui, avec l'arrivé du parti droit et justice (PiS) en 2015 a progressivement glissé vers un renforcement de la protection des valeurs traditionnelles dans chaque domaine de la société. L’Église catholique et l'influence qu'elle peut jouer auprès des autorités politiques y contribue. Celle-ci a toujours été très présente en Pologne mais semble s'être imbriquée plus profondément dans le système politique. En conséquence, la société mais aussi son système social ou encore éducatif en sont influencés. Le parti politique PiS affirme son engagement envers la religion catholique et l'église, notamment en participant aux grandes cérémonies religieuses.

C'est pourquoi en matière de droits sexuels et reproductifs la Pologne semble en recul par rapport à d'autres États. Le programme sur la « santé reproductive » [15] en Pologne est contrôlé par l’Etat et est assuré par l’Eglise. « La jeunesse y apprend que seul le mariage favorise l’éducation des enfants, qu’il vaut mieux avoir un seul partenaire sexuel pendant toute sa vie, que la contraception nuit à la santé et au couple, et que les préservatifs, contrairement à l’abstinence prénuptiale, ne protègent pas du Sida » [16]. La société, même si elle semble s'être réveillée à travers les manifestations noires dues à l'opposition face à une législation plus répressive en matière d'avortement semble rester emprunte d'un certain conservatisme et patriarcat qui pèse. Dans de nombreux États, le modèle de société conservateur est calqué sur la place que prend l’Église dans les institutions politiques. Cela rend certains sujets notamment autour de la sexualité difficiles à aborder. De plus l’accès à une éducation sexuelle reste restreinte.

Le message des électeurs

Dans la progression de partis politiques de nature populiste et national-populiste, il est important de souligner que de nombreux citoyens ont voté pour leurs idées notamment aux européennes. Les derniers votes expriment un message fort de citoyens qui semblent montrer une défiance envers les partis traditionnels et à leurs échecs pour résoudre de nombreuses problématiques. Le climat socio-économique des individus peut influer sur la manière dont ils reçoivent et traitent les idées de ces partis. L'histoire du pays peut également avoir un rôle comme en Europe de l'Est où il y a un besoin d'affirmer une identité, un nationalisme lié au traumatisme de la population vis à vis de l'époque soviétique perçue encore comme une « invasion ». Il y a également du côté des eurosceptiques une volonté d’échapper aux pressions que peuvent exercer les politiques européennes.

Les élections européennes montrent une progression menaçante de ces partis hostiles à certains droits de l'Homme. Toutefois, ils ne sont pas une majorité au sein du Parlement européen et le résultat des élections européennes est à nuancer puisqu'il s'accompagne d'une montée des écologistes et des libéraux. Il reste encore beaucoup à miser sur les futures coalitions au sein du Parlement qui doivent être formées avant le 1er juillet soit à la veille de la première assemblée.


Notes

[1] Union Interparlementaire du Conseil de l'Europe, ''Sexisme, harcèlement et violence à l’égard des femmes dans les parlements d’Europe'', Bulletin thématique, Octobre 2018. ‘’Étude basée sur des entretiens réalisés en face à face avec 123 femmes de 45 pays européens’’

[2] « You have to look at the way she was dressed. She was wearing a thong with a lace front », Citation de l'article : Safronova, Valeriya , ''Lawyer in Rape Trial Links thong with consent, and Irland Erupts'', The New York Times, 15 novembre 2018, URL : https://www.nytimes.com/2018/11/15/world/europe/ireland-underwear-rape-case-protest.html

[3] Amnesty International, ''Right to be free from rape- Overview of legislation and state of play in Europe and International Human Rights Standards'', 24 novembre 2018, URL: https://www.amnesty.org/download/Documents/EUR0194522018ENGLISH.PDF

[4] Discours de Mme Audrey Azoulay, Directrice générale de l’UNESCO à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, 3 mai 2019

[5] Reporters sans frontières, « Les journalistes bêtes noires de la Mafia », 2019

[6] Ibid.

[7] Council of Europe, Partner Organisations to the Council of Europe Platform, ''Annual report 2019, Democracy at risk : Threats and attacks against media freedom in Europe'', 2019

[8] BFM TV, "Routes d'Europe": en Italie, la xénophobie particulièrement répandue dans la région de Trieste'', 02 mai 2019, URL : https://rmc.bfmtv.com/emission/routes-d-europe-en-italie-la-xenophobie-particulierement-repandue-dans-la-region-de-trieste-1683885.html

[9] Martin, Ivan et Grech, Herman, ''Two soldiers arrested for killing Ħal Far migrant 'because he was black'', Malta Today, 18 mai 2019, URL : https://www.timesofmalta.com/articles/view/20190518/local/two-soldiers-believed-to-be-behind-migrants-drive-by-murder.710302

[10] Résultats par pays, URL : https://resultats-elections.eu/pologne/

[11] « Démocrature » utilisé pour parler d'un autoritarisme hybride.Rupnik, Jacques, ''Spécificités et diversité des populismes en Europe centrale et orientale'', CERI, février 2018

[12] Sarthou-Lajus, Nathalie, ''Un moment populiste en Europe, entretien avec Jan-Werner Müller'', p.23 à 28, S.E.R Etudes, avril 2019

[13] URL: https://twitter.com/MLP_officiel/status/1109144187113492485

[14] Expression issue d'Anais Théviot, auteure de ''Big Data électoral : dis moi qui tu es, je te dirai pour qui voter'', 2019

[15] Chrzczonowicz, Magdalena, ''La nation et la vierge noire'', p.68 à 77, Editions Esprit, mars 2019

[16] Ibid.



Bibliographie

Articles de recherche :

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Potel, Jean-Yves, '' La Pologne, Miroir de l'Europe ?'', p. 41 à 49, Editions Esprit, mars 2019

Chrzczonowicz, Magdalena, ''La nation et la vierge noire'', p.68 à 77, Editions Esprit, mars 2019

Sarthou-Lajus, Nathalie, ''Un moment populiste en Europe, entretien avec Jan-Werner Müller'', p.23 à 28, S.E.R Etudes, avril 2019

Groupe Vernet, Daniel, ''Migration et cohésion en Europe : un défi pas une contradiction'', Editoriaux IFRI, 6 mai 2019

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Textes officiels :

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Rapports :

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Human Rights Watch 2018, Rapport Mondial événements de 2017, janvier 2018

Communiqués et discours :

Communiqué de la ligue des droits de l'Homme, « Des pressions inacceptables sur la presse », 24 mai 2019

Discours de Mme Audrey Azoulay, Directrice générale de l’UNESCO à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, 3 mai 2019

Vidéos et podcasts :

LeHuffPost, ''Matteo Salvini en veut moins à Macron qu'à Roberto Saviano, son nouveau meilleur ennemi'', 22 juin 2018 URL : https://www.youtube.com/watch?v=kBCzsChZyCE

Arte Reportage, ''Espagne : Vox, le retour de l'extrême droite'', 2019 URL : https://www.arte.tv/fr/videos/086692-000-A/espagne-vox-le-retour-de-l-extreme-droite/

France Culture, ''le métier de journaliste'', 19 décembre 2018 URL:https://www.franceculture.fr/emissions/le-journal-des-idees/le-journal-des-idees-du-mercredi-19-decembre-2018

France Culture, Culture Monde, ''Journalismes les nouveaux combats Mafias, Etats : les journalistes dans le viseur des pouvoirs'', 17 décembre 2018, URL: https://www.franceculture.fr/emissions/cultures-monde/culturesmonde-du-lundi-17-decembre-2018

Sites web et réseaux sociaux :

Plate- forme d'alerte du conseil de l'Europe URL: https://www.coe.int/en/web/media-freedom/all-alerts

Classement mondial liberté de la presse RSF URL : https://rsf.org/fr/classement

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